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Décision rélative au droit d'accès à l'information

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L'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du CIFODE'COM
Décret n° 2000-2827 du 27 novembre 2000, portant création du centre d'Information, de formation, de documentation et d'etude en technologies des communications et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement.

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Procédures dans la phase de prise de décision et la phase de suivi
décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements pulics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres de conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge.

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Manuel de procédures
Manuel de procédures du CIFODE'COM.

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Etats financiers
* Etats financiers 2005
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* Etats financiers 2006
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* Etats financiers 2007
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* Etats financiers 2008
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* Etats financiers 2009
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* Etats financiers 2010
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* Etats financiers 2011
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Liste des appels d'offres
liste des appels d'offres conclu pour la période comprise entre 2007 et 2011.

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